Garantie limitée du Connecteur (suite)
à neuf par Tesla pour les vices couverts,
Les limitations et exclusions précédentes
s’appliquent, que votre demande d'indemnisation
soit liée au contrat, à un délit (y compris la
négligence et la négligence grave), à la violation
de la garantie ou d’une condition, à une fausse
déclaration (que ce soit par négligence ou
autrement) ou en droit ou en equity, même
si on a informé Tesla de la possibilité de tels
dommages ou que de tels dommages sont
raisonnablement prévisibles.
constitue le seul recours en vertu de la présente
Garantie limitée du Connecteur ou de toute autre
garantie implicite. Dans les limites autorisées par
la législation locale, la responsabilité de Tesla est
limitée au prix raisonnable pour la réparation ou
le remplacement du connecteur portable, sans
dépasser le prix de détail suggéré par le
fabricant. Le remplacement peut s'effectuer
au moyen de pièces de nature et de qualité
comparables, y compris, le cas échéant, à l'aide
de pièces qui ne proviennent pas du fabricant
ou de pièces remises à neuf.
Aucun élément de la présente n'exclut ou ne
restreint de quelque manière que ce soit la
responsabilité de Tesla en cas de décès ou de
dommages corporels d'un individu,
exclusivement et directement causés par la
négligence de Tesla ou de l'un de ses employés,
agents ou sous-traitants (le cas échéant), en cas
de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou toute
autre responsabilité établie devant un tribunal
compétent par une décision finale et sans appel
et ne peut faire l'objet d'une exclusion ou d'une
limitation au regard du droit local.
Dans les limites autorisées par la législation locale,
Tesla ne peut être tenu responsable de tout vice
couvert par la présente Garantie limitée du
Connecteur d’un montant excédant la juste valeur
marchande du connecteur portable au moment qui
précède immédiatement la découverte du vice. En
outre, la somme de toutes les prestations payables
en vertu de la Garantie limitée du Connecteur ne
doit pas dépasser le prix que vous avez payé pour
le connecteur portable.
Tesla n’autorise aucune personne ou entité
à créer quelque obligation ou responsabilité que
ce soit en rapport avec la Garantie limitée du
Connecteur. Il incombe à Tesla de prendre, à sa
seule discrétion, la décision de réparer ou de
remplacer une pièce ou d'utiliser une pièce neuve
ou remise à neuf.
LÉGISLATION D'APPLICATION
DE GARANTIE ET RÉSOLUTION
DES LITIGES
Dans toute la mesure permise par la législation
locale, Tesla exige que vous lui fournissiez d’abord,
pendant la période de garantie applicable indiquée
dans la présente Garantie limitée du Connecteur,
la notification par écrit de tout vice de fabrication
dans un délai raisonnable, afin de permettre à Tesla
d’effectuer les réparations nécessaires, et ce, avant
d'exercer un recours en vertu des législations
locales. Veuillez envoyer votre notification par écrit
à l'adresse suivante :
Dans les limites autorisées par la législation
locale, Tesla décline par la présente tous
dommages indirects, accessoires, particuliers et
conséquents, résultant de ou dus au connecteur
portable, y compris, mais sans s’y limiter, un
transport de ou vers un Centre de service agréé
par Tesla, une perte de valeur du connecteur
portable ou du véhicule, une perte de temps, une
perte de revenus, une impossibilité d’utilisation,
une perte de propriété personnelle ou
Tesla Motors Netherlands B.V.
Atlasstraat 7-9, 5047 RG
Tilburg, Netherlands
commerciale, des inconvénients ou aggravations,
une détresse émotionnelle ou une blessure, une
perte commerciale (y compris mais non limité
à des pertes de profits ou de gains), des frais de
remorquage, des tarifs de transport en commun,
une location de véhicule, des frais d’appel pour
demande de service, des dépenses de carburant,
des dépenses de logements, des dommages dus
au remorquage du véhicule, et des frais
Attention: Vehicle Service
Veuillez inclure ce qui suit :
•
•
•
connecteur portable et date de la facture ;
votre nom et vos coordonnées ;
le nom et l’emplacement du magasin Tesla ou
du Centre de service Tesla de votre localité ;
•
•
la description du vice ; et
accessoires tels que des appels téléphoniques,
des transmissions par télécopie et des dépenses
d’envoi de courriers.
l'historique de vos tentatives effectuées pour
résoudre le problème auprès de Tesla ou
encore l'historique de tous les travaux
d'entretien ou de réparation non réalisés
par Tesla.
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| Categories | Tesla, Tesla Model S |
|---|---|
| Download File |
|
| Document Type | Owners Manual |
| Language | French |
| Product Brand | Tesla, Model S |
| Document File Type | |
| Copyright | Attribution Non-commercial |
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