DÉCLARATION DES DROITS DES
Garantie limitée du Connecteur (suite)
connecteur portable par sa réparation ou son
remplacement, selon votre choix, à moins que
le mode de dédommagement demandé ne soit
impossible à mettre en œuvre ou
•
•
Paiements des taxes de réparations ; et
Législation d'application de garantie et
résolution des litiges
disproportionné. En cas d'échec de l'un des
dédommagements ci-dessus, vous pouvez
prétendre à une réduction de prix appropriée
ou à la résiliation du contrat. Sauf preuve
contraire, il est supposé que les défauts qui
surviennent dans les six (6) mois après la date
de livraison du connecteur portable existaient
déjà à la date de la livraison. Vous ne pourrez
pas prétendre à l'exercice des droits exposés
ci-dessus si vous ne signalez pas à Tesla le
défaut de conformité dans un délai de deux (2)
mois à compter de la date à laquelle vous
détectez ce défaut de conformité. En tout état
de cause, le droit de déposer une plainte
devant les tribunaux dans l'intention de
confirmer un défaut de conformité non caché
à dessein par Tesla expire automatiquement
vingt-six (26) mois après la date de livraison
du connecteur portable.
Pologne
La présente Garantie limitée du Connecteur ne
modifie pas, n'affecte pas et ne se substitue
pas aux droits que vous confère la législation
polonaise de protection des consommateurs,
y compris ceux prévus par les modalités
spécifiques à la vente au consommateur de la
législation polonaise et les amendements du
Code civil en date du 27 juillet 2002.
Saint-Marin
Approbation spécifique des clauses par
l'acquéreur
En tant qu'acheteur d'un connecteur portable,
vous acceptez expressément les clauses
suivantes de la Garantie limitée du
Connecteur :
•
Limitations et clauses de
non-responsabilité ;
•
Exclusions et limitations :
-
-
Limitations de la garantie ;
Exclusions et limitations
supplémentaires ;
Annulation de la garantie ;
Dommages ;
•
•
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MANUEL D'UTILISATION DU CONNECTEUR PORTABLE
| Categories | Tesla, Tesla Model S |
|---|---|
| Download File |
|
| Document Type | Owners Manual |
| Language | French |
| Product Brand | Tesla, Model S |
| Document File Type | |
| Copyright | Attribution Non-commercial |
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